Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 167860fe-8854-4605-a919-83bac8247e86
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 septembre 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 10h55 — 5ff59eb5-2bbf-48ed-a063-814f6e83c33a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/23/AGRE1019823A/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000022748205/article-2/versions/167860fe-8854-4605-a919-83bac8247e86/
Sommaire de cette page
Texte
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.