Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts - Article 4

Cas de l'irrigation par aspersion d'eaux usées traitées.
Toute utilisation d'eaux usées traitées à des fins d'irrigation par aspersion peut être autorisée à titre expérimental par arrêté préfectoral tel que défini à l'article 8 et après avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Cet avis est rendu dans un délai ne devant pas excéder six mois à compter de la date de réception par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du dossier de demande d'expérimentation déclaré complet. Le contenu du dossier de demande d'expérimentation est défini en annexe III. Il comporte notamment les résultats d'un programme de suivi de la qualité des eaux usées traitées devant porter sur une aspersion menée à échelle réduite sur un terrain implanté ou confiné de telle manière qu'aucun public n'y soit exposé. Ce programme de suivi ne fait pas l'objet d'une autorisation spécifique.
L'équipement utilisé doit émettre la plus faible proportion possible d'aérosols et être placé le plus bas possible par rapport au sol et à la culture.