Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime - Article 24
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — ced04b3f-a726-4c24-b49e-e8e804b1e802
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 août 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 04h19 — f8f17a4d-150c-4984-817f-34999f990aa2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/9/28/DEVT1011497D/jo/article_24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000022862626/article-24/versions/ced04b3f-a726-4c24-b49e-e8e804b1e802/
Sommaire de cette page
Texte
Le décret n° 81-1031 du 16 novembre 1981 relatif aux écoles nationales de la marine marchande et le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981 RELATIF AUX ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE CONSTITUEES EN ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX PAR LA LOI 58-275 DU 19-03-1958
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-635 du 21 juin 1985 relatif a l'organisation et au fonctionnement des ecoles nationales de la marine marchande