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Décret n° 2010-1342 du 9 novembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat - Article 1

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 233af39a-1037-482a-897b-0c28b6824a10
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/9/DEVK1022259D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000023032662/article-1/versions/233af39a-1037-482a-897b-0c28b6824a10/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux différents grades du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
8e échelon

966

7e échelon

916

6e échelon

864

5e échelon

811

4e échelon

759

3e échelon

701

2e échelon

641

1er échelon

593

Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
11e échelon

801

10e échelon

750

9e échelon

710

8e échelon

668

7e échelon

621

6e échelon

588

5e échelon

540

4e échelon

492

3e échelon

458

2e échelon

430

1er échelon

379

Elève ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
2e année

359

1re année

340

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Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/9/DEVK1022259D/jo/article_1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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