Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 28f4a48d-039c-4294-a361-da9207df4690
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h36
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 18h45 — 33022d4a-1133-4cee-91d9-2dab6cbec3a5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/29/DEFD1030278A/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000023172762/article-2/versions/28f4a48d-039c-4294-a361-da9207df4690/
Sommaire de cette page
Texte
La base de défense est une aire géographique regroupant dans son périmètre l'ensemble des formations et organismes du ministère de la défense, dont l'administration générale et le soutien commun sont exercés de manière mutualisée par un groupement de soutien de base de défense.
Au sein de la base de défense Ile-de-France, l'administration générale et le soutien commun des formations et organismes du ministère de la défense sont exercés par plusieurs groupements de soutien de base de défense.
Les missions mentionnées au premier et au deuxième alinéa du présent article s'exercent sans préjudice des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale.