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  8. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ET AU SECTEUR MEDICO SOCIAL
  9. Article 90

LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1) - Article 90

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 8f886f58-92db-4216-a6c4-4a8c2ce4f2b2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mai 2026 à 21h46
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 23h26 — 30abebfe-8cf6-4b58-b034-67a09c29a7ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/12/20/BCRX1024856L/jo/article_90
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000023261435/article-90/versions/8f886f58-92db-4216-a6c4-4a8c2ce4f2b2/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR L'ANNEE 2011
    2. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ET AU SECTEUR MEDICO SOCIAL
    3. Article 90
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR L'ANNEE 2011
    2. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ET AU SECTEUR MEDICO SOCIAL
    3. Article 90
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Pour l'année 2011, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :


(En milliards d'euros)




OBJECTIF DE DÉPENSES

Dépenses de soins de ville

77,3

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité

53,9

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

19,0

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

7,6

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

8,2

Autres prises en charge

1,1

Total

167,1

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
90
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/12/20/BCRX1024856L/jo/article_90

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 mai 2026 à 21h46
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 23h26
Identifiant de l’import Jurisfac
30abebfe-8cf6-4b58-b034-67a09c29a7ee
Archive
JORF_20260512-214003.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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