LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (rectificatif) - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 396c14f1-c25a-484f-951e-c381807ec608
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/12/20/BCRX1024856Z/jo/article_snum1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000023281067/article/versions/396c14f1-c25a-484f-951e-c381807ec608/
Sommaire de cette page
Texte
Rectificatif au Journal officiel du 21 décembre 2010, édition électronique, texte n° 1, et édition papier :
Page 22424, 1re colonne, au seizième alinéa de l'article 78 :
Au lieu de : « 5° (nouveau)... », lire : « 5°... » ;
Page 22430, 1re colonne, annexe A, au 2e alinéa du I :
Au lieu de : « La branche Maladie a enregistré... », lire : « La branche Maladie a ainsi enregistré... » ;
Page 22430, 2e colonne, annexe B, dans le titre du premier tableau :
Au lieu de : « Hypothèses d'évolution moyenne sur la période 2010-2013 », lire : « Hypothèses d'évolution moyenne sur la période 2011-2014 » et à la dernière ligne de la 1re colonne du même tableau, au lieu de : « Objectif national de dépenses d'assurance maladie (en valeur) », lire : « Objectif national de dépenses d'assurance maladie (en valeur, en milliards d'euros) ».