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Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire - Article 4

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 027bb3fa-8738-4800-8e7c-8ed3b28f9742
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h13
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 03h12 — ef4d0876-c5f3-4a2e-a95e-e389764adb7a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/23/JUSK1032406D/jo/article_4
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000023305459/article-4/versions/027bb3fa-8738-4800-8e7c-8ed3b28f9742/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 4
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 4
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux corps et grades des directeurs techniques, des techniciens et des adjoints techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire régis par le décret du 2 août 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CORPS, GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Corps des directeurs techniques

 

Directeur technique de 1re classe

 

8e échelon

966

7e échelon

916

6e échelon

864

5e échelon

811

4e échelon

759

3e échelon

701

2e échelon

641

1er échelon

593

2e échelon provisoire

541

1er échelon provisoire

482

Directeur technique de 2e classe

 

10e échelon

750

9e échelon

710

8e échelon

668

7e échelon

621

6e échelon

588

5e échelon

540

4e échelon

492

3e échelon

458

2e échelon

430

1er échelon

379

Corps des techniciens

 

Technicien

 

11e échelon

626

10e échelon

594

9e échelon

562

8e échelon

530

7e échelon

507

6e échelon

479

5e échelon

453

4e échelon

423

3e échelon

402

2e échelon

377

1er échelon

352

Corps des adjoints techniques

 

Adjoint technique de 1re classe

 

7e échelon

551

6e échelon

524

5e échelon

498

4e échelon

476

3e échelon

454

2e échelon

432

1er échelon

410

Adjoint technique de 2e classe

 

10e échelon

498

9e échelon

467

8e échelon

442

7e échelon

417

6e échelon

392

5e échelon

367

4e échelon

342

3e échelon

321

2e échelon

300

1er échelon

291


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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
4
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/23/JUSK1032406D/jo/article_4

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h13
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 03h12
Identifiant de l’import Jurisfac
ef4d0876-c5f3-4a2e-a95e-e389764adb7a
Archive
JORF_20251231-230401.tar.gz ↗
Licence
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