Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 8
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 775a1124-7f26-4749-8327-27dfc937f3b9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 septembre 2026 à 21h24
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 06h03 — ebc3114a-b84b-423f-a8ae-b4d796285c6f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/28/EFIS1020583D/jo/article_8
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000023317516/article-8/versions/775a1124-7f26-4749-8327-27dfc937f3b9/
Sommaire de cette page
Texte
Le conseil d'administration élit son président et son vice-président, pour une durée de trois ans renouvelable, parmi les trois personnalités qualifiées nommées sur proposition du directeur général de l'INSEE.