Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 9
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — d0399c94-ed19-40bb-9a75-7b28a27b8389
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 septembre 2026 à 21h24
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 06h03 — ebc3114a-b84b-423f-a8ae-b4d796285c6f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/28/EFIS1020583D/jo/article_9
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000023317517/article-9/versions/d0399c94-ed19-40bb-9a75-7b28a27b8389/
Sommaire de cette page
Texte
Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de trois ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an. Leur mandat est renouvelable.
Toute vacance par décès, démission ou pour toute autre cause donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de trois mois avant l'expiration du mandat.