Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques - Article 4
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 276ec4f5-7823-4ed0-9932-26ff5201e660
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/5/ESRS1016589D/jo/article_4
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000023375685/article-4/versions/276ec4f5-7823-4ed0-9932-26ff5201e660/
Sommaire de cette page
Texte
Le troisième cycle long des études odontologiques est organisé dans des circonscriptions géographiques dénommées « interrégions » dont la liste est définie par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.