Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - Article 26
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — f3b805a9-b013-45fb-9693-958196afb3a1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 avril 2026 à 21h46
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 18h55 — 4e58fba7-a52d-4028-a23d-f838e0d3f2a5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/10/ESRS1014943D/jo/article_26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000023567326/article-26/versions/f3b805a9-b013-45fb-9693-958196afb3a1/
Sommaire de cette page
Texte
L'école peut accueillir, sur proposition du directeur, des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des personnalités scientifiques, dans les conditions définies par le règlement intérieur, notamment pour participer aux programmes et opérations scientifiques.