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Décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale - Article 1

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 62dc8963-7af1-48b3-878b-f645d7f2410b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 décembre 2025 à 21h13
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 19h02 — dddfd908-c892-458c-b15d-eb94ded9d219
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/13/IOCJ1104080D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000023855156/article-1/versions/62dc8963-7af1-48b3-878b-f645d7f2410b/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


A compter du 1er janvier 2011, l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des officiers de gendarmerie, régis par le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Général de division

Echelon unique

HE D

Général de brigade

Echelon unique

HE C

Colonel

Echelon exceptionnel (1)

HE B

 

3e échelon

HE A

 

2e échelon

1015

 

1er échelon

989

Lieutenant-colonel

2e échelon exceptionnel (1)

HE A

 

1er échelon exceptionnel (1)

1015

 

4e échelon

966

 

3e échelon

930

 

2e échelon

901

 

1er échelon

878

Chef d'escadron

2e échelon exceptionnel (1)

930

 

1er échelon exceptionnel (1)

878

 

4e échelon

852

 

3e échelon

842

 

2e échelon

801

 

1er échelon

772

Capitaine

Echelon exceptionnel (1)

746

 

5e échelon

720

 

4e échelon

706

 

3e échelon

694

 

2e échelon

686

 

1er échelon

676

Lieutenant

4e échelon

627

 

3e échelon

576

 

2e échelon

528

 

1er échelon

457

Sous-lieutenant

Echelon unique

389

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/13/IOCJ1104080D/jo/article_1

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 décembre 2025 à 21h13
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 19h02
Identifiant de l’import Jurisfac
dddfd908-c892-458c-b15d-eb94ded9d219
Archive
JORF_20251214-210933.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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