Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie - Article 4
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 0b40e9e5-1bd1-4bf8-b1aa-ecc881bc5d7d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 septembre 2026 à 21h52
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 21h32 — 1d3fed8a-0cfe-4020-82b2-325e2c5dca52
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/27/IOCJ1029171A/jo/article_4
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000023970782/article-4/versions/0b40e9e5-1bd1-4bf8-b1aa-ecc881bc5d7d/
Sommaire de cette page
Texte
Le calendrier des épreuves et le nombre de places offertes au titre de chacun des concours sont fixés, annuellement, par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, ainsi que la liste des centres d'examen sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2026 autorisant l'ouverture du concours prévu au 3° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie et fixant le nombre de places offertes pour ce recrutement (session 2026-2027)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2026)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2027)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 autorisant l'ouverture du concours prévu au 3° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie et fixant le nombre de places offertes pour ce recrutement (session 2025-2026)