Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 4
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 6662dd0b-3f31-4685-abb7-87e69fc00301
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/5/AGRE1109018A/jo/article_4
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000024073602/article-4/versions/6662dd0b-3f31-4685-abb7-87e69fc00301/
Sommaire de cette page
Texte
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.