Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives - Article 17
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 5bdb9278-02d9-4de6-b50d-cc6ca0914d71
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 septembre 2026 à 21h12
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 17h07 — 1893006b-a410-4e8e-86b1-dddc5dbbf536
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/30/COTB1103807D/jo/article_17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000024096087/article-17/versions/5bdb9278-02d9-4de6-b50d-cc6ca0914d71/
Sommaire de cette page
Texte
I. ― L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 24 du décret du 22 mars 2010 susvisé.
II. ― L'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par le I de l'article 25 du même décret.
III. ― L'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par le II de l'article 25 du même décret.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-792 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 17 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-793 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 17 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives