Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — af8ece5b-690c-430a-b10f-eeca8974f000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h50
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 02h56 — c3ccaa14-9423-4c5b-849f-913c5a3f17d8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/14/ETSH1105691D/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000024169486/article-1/versions/af8ece5b-690c-430a-b10f-eeca8974f000/
Sommaire de cette page
Texte
Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels administratifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ci-dessous énumérés :
1° Le corps des adjoints des cadres hospitaliers ;
2° Le corps des assistants médico-administratifs.
Ces deux corps sont régis par les dispositions du décret du 14 juin 2011 susvisé et par celles du présent décret.