Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — c563b121-52fb-4b9d-a8e8-d41769412086
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h50
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 02h56 — c3ccaa14-9423-4c5b-849f-913c5a3f17d8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/14/ETSH1105688D/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000024169524/article-2/versions/c563b121-52fb-4b9d-a8e8-d41769412086/
Sommaire de cette page
Texte
Chaque corps comprend trois grades :
1° Les premier et deuxième grades comportent treize échelons ;
2° Le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.