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  10. Article 24

Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - Article 24

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — e9991bcb-9d81-4d0b-b2ea-6e774d7598ba
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h50
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 02h56 — c3ccaa14-9423-4c5b-849f-913c5a3f17d8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/14/ETSH1105688D/jo/article_24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000024169532/article-24/versions/e9991bcb-9d81-4d0b-b2ea-6e774d7598ba/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. CHAPITRE IV : AVANCEMENT
    2. Article 24
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. CHAPITRE IV : AVANCEMENT
    2. Article 24
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

MOYENNE

Troisième grade

 

11e échelon


10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Deuxième grade

 

13e échelon


12e échelon

4 ans

11e échelon

4 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Premier grade

 

13e échelon


12e échelon

4 ans

11e échelon

4 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an


La durée maximale du temps passé dans chaque échelon est égale à la durée moyenne majorée du quart. La durée minimale du temps passé dans chaque échelon est égale à la durée moyenne réduite du quart. Cette durée ne peut être inférieure à un an.
↑ Retour au niveau parent
Article 25 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
24
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/14/ETSH1105688D/jo/article_24

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 février 2026 à 22h50
Date de l’import Jurisfac
30 septembre 2026 à 02h56
Identifiant de l’import Jurisfac
c3ccaa14-9423-4c5b-849f-913c5a3f17d8
Archive
JORF_20260223-224003.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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