Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 8fdf0bb7-79d8-4f74-b290-c8a7a3eba44b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/19/AGRE1117362A/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000024440171/article-2/versions/8fdf0bb7-79d8-4f74-b290-c8a7a3eba44b/
Sommaire de cette page
Texte
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.