Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 4
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 215e0bf3-9aab-4022-8be5-fb26337291cb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/19/AGRE1117362A/jo/article_4
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000024440174/article-4/versions/215e0bf3-9aab-4022-8be5-fb26337291cb/
Sommaire de cette page
Texte
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.