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  9. Article sans numéro

Arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services du Premier ministre - Article sans numéro

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — ded54275-eb75-4ef3-82d9-58ede10108c0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 janvier 2026 à 21h19
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 03h10 — 11cb14b3-d535-4793-90b3-fb3741bd8da6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/30/PRMG1121785A/jo/article_snum1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000024524175/article/versions/ded54275-eb75-4ef3-82d9-58ede10108c0/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte



FORMATION, INGÉNIERIE PÉDAGOGIQUE, ANIMATION DE GROUPE
ET PRÉPARATION AUX CONCOURS OU EXAMENS PROFESSIONNELS/INDEMNITÉ HORAIRE



PRESTATIONS

INITIATION
et/ou sensibilisation
Niveau de complexité normale

APPROFONDISSEMENT
Niveau de complexité
supérieure

EXPERTISE
Niveau de complexité
exceptionnelle

Conception de sujet ou documents

25 €

105 €

120 €

Formation

25 €

105 €

150 €

Formation en langues étrangères

 

50 €

80 €

Formation en sport

 

35 €

50 €

Animation ou coordination d'enseignements

 

60 €

70 €

Jury blanc

25 €

35 €

50 €


CONFÉRENCES ET COLLOQUES/INDEMNITÉ HORAIRE



NIVEAU DE COMPLEXITÉ
normale

NIVEAU DE COMPLEXITÉ
supérieure

NIVEAU DE COMPLEXITÉ
exceptionnelle

105 €

150 €

175 €


II. ― La rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement, examens et concours est fixée comme suit :


ÉPREUVES DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS



PRESTATIONS

TAUX

Services du
Premier ministre

Ecole nationale d'administration

Niveau de
complexité
supérieure

Niveau de
complexité
exceptionnelle

Conception de sujet, documents ou dossiers

25 €/heure

100 €/heure

150 €/heure

Conception de sujet en langue étrangère

100 €/heure

100 €/heure

Conception de dossier

100 €/heure

100€/heure

150 €/heure

Test de sujet

25 €/heure

35 €/heure

50 €/heure

Correction de copies (à l'unité)

5 €

8 €

10 €

Correction de copie en langue étrangère (à l'unité)

8 €

8 €

10 €

Surveillance

10 €/heure

10 €/heure

Rapport du jury

75 €/forfait

150 €/heure

175 €/heure

Epreuve pratique et/ou orale

35 €/heure

60 €/heure

75 €/heure

Réunion et délibération de jury

35 €/heure

60 €/heure

100 €/heure

Réunion d'étude et d'analyse des dossiers de RAEP

25 €/heure

75 €/heure

Responsable de centre d'examen

0 €

18 €/heure


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Publication et identifiants

Nature
Article
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/30/PRMG1121785A/jo/article_snum1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 janvier 2026 à 21h19
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 03h10
Identifiant de l’import Jurisfac
11cb14b3-d535-4793-90b3-fb3741bd8da6
Archive
JORF_20260126-211407.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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