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  10. Chapitre II : Des carrières
  11. Section 1 : Positions
  12. Sous-section 1 : Activité à temps complet ou à temps partiel
  13. Article 33

Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 33

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 9b3c1a50-1c31-46eb-885d-44e400c921b4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/29/OMEO1024776D/jo/article_33
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000024525258/article-33/versions/9b3c1a50-1c31-46eb-885d-44e400c921b4/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre II : Des carrières
    2. Section 1 : Positions
    3. Sous-section 1 : Activité à temps complet ou à temps partiel
    4. Article 33
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre II : Des carrières
    2. Section 1 : Positions
    3. Sous-section 1 : Activité à temps complet ou à temps partiel
    4. Article 33
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail sont déterminées par arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française après avis du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française.
La durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail peut être réduite pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipe, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux.
Un temps d'équivalence ou décompte du temps de travail effectif peut être fixé en raison des temps d'attente liés à la nature des missions exercées.

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Article 34 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
33
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/29/OMEO1024776D/jo/article_33

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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