Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 04935267-f0f9-4257-b059-d34506850fa3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h05
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 05h28 — cd8720e7-4caf-4dfb-8235-889f08dbd080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/22/AGRE1117863A/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000024546050/article-2/versions/04935267-f0f9-4257-b059-d34506850fa3/
Sommaire de cette page
Texte
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.