Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 4
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — cf61e965-d224-44ae-a354-4fb40f3a8fdf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h05
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 05h28 — cd8720e7-4caf-4dfb-8235-889f08dbd080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/22/AGRE1117863A/jo/article_4
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000024546053/article-4/versions/cf61e965-d224-44ae-a354-4fb40f3a8fdf/
Sommaire de cette page
Texte
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.