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  9. Section I : Eléments de rémunération principale soumis à pension
  10. Article 2

Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France - Article 2

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Version
Texte publié au Journal officiel — 68a9b205-7dbc-48f4-b87c-7c7702f42709
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h30
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h49 — ea96544d-ebe5-4598-81d0-9a0cfd76efd9
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/23/DEVA1122974D/jo/article_2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000024584272/article-2/versions/68a9b205-7dbc-48f4-b87c-7c7702f42709/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Section I : Eléments de rémunération principale soumis à pension
    2. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Section I : Eléments de rémunération principale soumis à pension
    2. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les salaires versés aux ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont fixés, pour chaque groupe professionnel, en tenant compte de l'exercice des fonctions de chef d'équipe, par un barème horaire des salaires établi selon les zones de résidence où l'activité est exercée et sur la base d'un forfait horaire mensuel de 152,47 heures correspondant à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
Le barème des salaires mensuel de base est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique. Ses montants sont indexés sur la valeur du point de la fonction publique.
Les abattements de zone de résidence figurant dans cet arrêté s'appliquent selon les mêmes critères géographiques que ceux en vigueur pour l'attribution de l'indemnité de résidence des fonctionnaires et agents publics mentionnée à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l'exception de l'abattement applicable en Corse.
Les personnels mentionnés ci-dessus perçoivent, en sus de leur salaire de base, une prime de rendement dont le taux est appliqué au salaire du premier échelon du groupe professionnel auquel ils appartiennent.
Ce taux est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.
Cette prime est versée mensuellement.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
2
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/23/DEVA1122974D/jo/article_2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 janvier 2026 à 22h30
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h49
Identifiant de l’import Jurisfac
ea96544d-ebe5-4598-81d0-9a0cfd76efd9
Archive
JORF_20260106-222302.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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