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  9. Section IV : Mesures spécifiques relatives aux ouvriers auxiliaires
  10. Article 12

Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France - Article 12

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Version
Texte publié au Journal officiel — 35a1437a-2767-43cf-85c8-060779746e09
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h30
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h49 — ea96544d-ebe5-4598-81d0-9a0cfd76efd9
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/23/DEVA1122974D/jo/article_12
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000024584284/article-12/versions/35a1437a-2767-43cf-85c8-060779746e09/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Section IV : Mesures spécifiques relatives aux ouvriers auxiliaires
    2. Article 12
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Section IV : Mesures spécifiques relatives aux ouvriers auxiliaires
    2. Article 12
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les ouvriers auxiliaires qui ont vocation, à l'issue d'une période probatoire, à être recrutés en tant qu'ouvriers de l'Etat et affiliés au régime des pensions instauré par le décret du 5 octobre 2004 susvisé perçoivent durant toute cette période probatoire une rémunération globale composée :
― d'une rémunération principale dont le montant est afférent au groupe professionnel mentionné à l'article 2 ci-dessus dans lequel ils ont été recrutés ;
― d'une indemnité de première embauche, le cas échéant, modulable en fonction de la charge de travail et de la manière de servir, dont le montant ne peut excéder le double d'un montant annuel de référence fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
12
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/23/DEVA1122974D/jo/article_12

Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 janvier 2026 à 22h30
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h49
Identifiant de l’import Jurisfac
ea96544d-ebe5-4598-81d0-9a0cfd76efd9
Archive
JORF_20260106-222302.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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