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Décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense - Article 2

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 707e530c-17dc-4a2e-bd80-bace9e6a4a38
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h51
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 00h23 — 17fb6ad0-3ce9-4bf6-af95-d6e55b8fb983
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/4/DEFH1120466D/jo/article_2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000024631780/article-2/versions/707e530c-17dc-4a2e-bd80-bace9e6a4a38/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de l'armement, régis par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé, et celui applicable au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 susvisé, sont fixés comme suit :

GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Ingénieur général de 1re classe ou officier général de 1re classe.

Echelon unique

HE D

Ingénieur général de 2e classe ou officier général de 2e classe.

Echelon unique

HE C

Ingénieur en chef de 1re classe ou officier en chef de 1re classe.

Echelon exceptionnel (1)

HE B

 

3e échelon

HE A

 

2e échelon

1015

 

1er échelon

989

Ingénieur en chef de 2e classe ou officier en chef de 2e classe.

2e échelon exceptionnel (1)

HE A

 

1er échelon exceptionnel (1)

1015

 

4e échelon

966

 

3e échelon

930

 

2e échelon

901

 

1er échelon

878

Ingénieur principal ou officier principal.

2e échelon exceptionnel (1)

930

 

1er échelon exceptionnel (1)

878

 

4e échelon

852

 

3e échelon

842

 

2e échelon

801

 

1er échelon

772

Ingénieur ou officier.

Echelon exceptionnel (1)

746

 

10e échelon

720

 

9e échelon

706

 

8e échelon

694

 

7e échelon

686

 

6e échelon

676

 

5e échelon

627

 

4e échelon

576

 

3e échelon

528

 

2e échelon

457

 

1er échelon

389

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier des corps.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
2
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/4/DEFH1120466D/jo/article_2

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 juillet 2026 à 22h51
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 00h23
Identifiant de l’import Jurisfac
17fb6ad0-3ce9-4bf6-af95-d6e55b8fb983
Archive
JORF_20260723-224400.tar.gz ↗
Licence
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