Décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte - Article 7
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 6211a8a5-16cf-4323-af13-779694437fc7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 03h38 — 5d464b78-6fca-43d2-81b4-7566d7e96bc7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/12/ESRS1119548D/jo/article_7
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000024666051/article-7/versions/6211a8a5-16cf-4323-af13-779694437fc7/
Sommaire de cette page
Texte
Le conseil d'administration et de recherche comprend vingt membres répartis comme suit :
1° Quatre membres de droit :
a) Le président du conseil général de Mayotte ou son représentant ;
b) Le maire de la ville de Dembéni ou son représentant ;
c) Les présidents de deux établissements partenaires ou leurs représentants ;
2° Six personnalités extérieures désignées par le représentant de l'Etat à Mayotte, dont deux représentants des activités économiques, un représentant des organisations d'employeurs et un représentant des organismes de salariés ;
3° Dix membres élus :
a) Deux représentants des professeurs d'université ou personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
b) Deux représentants des maîtres de conférences ou personnels assimilés au sens de l'article 6 du même décret ;
c) Deux représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;
d) Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
e) Deux représentants des usagers.