Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 2a7c173d-be92-472b-8c31-921f31667b39
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 septembre 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 15h06 — 71ee03df-060b-4d49-8256-2ec053e3e4c4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/27/DEVD1112972D/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000024720368/article-1/versions/2a7c173d-be92-472b-8c31-921f31667b39/
Sommaire de cette page
Texte
L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), anciennement dénommé « Institut géographique national », est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés respectivement du développement durable et des forêts.
Son siège est fixé à Saint-Mandé (Val-de-Marne).