Arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — c62ddda4-3a8c-4a07-8fa9-665013862e05
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 octobre 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 05h39 — 95a8a907-27d3-48c6-bd31-a5c341c78955
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/24/ESRH1129351A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000024796328/article-1/versions/c62ddda4-3a8c-4a07-8fa9-665013862e05/
Sommaire de cette page
Texte
Les maîtres de conférences et les professeurs des universités remplissant les conditions fixées aux articles 40-1, 56 et 57 du décret du 6 juin 1984 modifié, pour accéder au grade supérieur et exerçant l'une des fonctions énumérées par l'arrêté du 31 octobre 2001 susvisé, peuvent choisir, au titre de la campagne d'avancement de grade 2012, de voir leur dossier examiné par l'instance nationale et selon la procédure spécifique d'avancement de grade définie aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié.