Arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade - Article 3
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 0ac63d11-87f9-41b2-8d88-447d5b22b185
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 octobre 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 05h39 — 95a8a907-27d3-48c6-bd31-a5c341c78955
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/24/ESRH1129351A/jo/article_3
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000024796331/article-3/versions/0ac63d11-87f9-41b2-8d88-447d5b22b185/
Sommaire de cette page
Texte
Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er ci-dessus expriment leur choix chaque année dans un délai d'un mois à compter de la date de publication sur GALAXIE du calendrier des opérations de la procédure spécifique d'avancement de grade, le cachet de la poste faisant foi.
Les enseignants-chercheurs qui adresseront leur choix après le délai fixé à l'alinéa précédent seront considérés comme n'ayant pas choisi la procédure spécifique d'avancement de grade. Leur dossier sera alors examiné dans le cadre de la voie d'avancement de droit commun ou, le cas échéant, dans celui de la voie réservée aux enseignants-chercheurs affectés dans un établissement à effectif restreint.