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Décret n° 2011-1524 du 14 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines - Article 1

Accéder à la version consolidée — Décret n° 2011-1524 du 14 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines — version au 30/11/2025

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 8b287498-4409-48c9-9ca9-c7adafb0afa8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 novembre 2025 à 21h00
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 03h44 — 0c2aece8-ed57-4f9c-8a46-c1a0012509cd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/14/EFIP1126895D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000024799554/article-1/versions/8b287498-4409-48c9-9ca9-c7adafb0afa8/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines régi par le décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur général
Echelon spécial

HE E

4e échelon

HE D

3e échelon

HE C

2e échelon

HE B bis

1er échelon

HE B

Ingénieur en chef
7e échelon

HE B

6e échelon

HE A

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Ingénieur des mines
9e échelon

966

8e échelon

901

7e échelon

852

6e échelon

801

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

655

2e échelon

588

1er échelon

528

Ingénieur-élève des mines

395

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Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/14/EFIP1126895D/jo/article_1

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 novembre 2025 à 21h00
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 03h44
Identifiant de l’import Jurisfac
0c2aece8-ed57-4f9c-8a46-c1a0012509cd
Archive
JORF_20251130-205735.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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