Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture - Article 6
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — c60ca5ed-c52a-4571-af3a-c1e5c39250f6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/30/AGRM1029976D/jo/article_6
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000024892873/article-6/versions/c60ca5ed-c52a-4571-af3a-c1e5c39250f6/
Sommaire de cette page
Texte
Le bureau comprend, outre le président du comité, qui en assure la présidence, quinze membres désignés par le conseil en son sein.
Sa composition doit satisfaire aux dispositions de l'article L. 912-8 du code rural et de la pêche maritime.