Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation d'une annexe au règlement technique d'inscription des variétés de plantes fourragères relative à l'autorisation des mélanges de plantes fourragères destinées à la préservation de l'environnement naturel et d'un règlement technique de production et de contrôle des mélanges de semences destinés à la préservation de l'environnement naturel - Article 1

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 avril 2026 à 22h03

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6 octobre 2026 à 23h51 — 3acae27c-3e63-4502-9d5c-3eac02f05063

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