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Décret n° 2011-1865 du 12 décembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets - Article 1

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 70623144-15df-49c4-a4aa-cd0fbc72e262
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/12/IOCA1127010D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000024961289/article-1/versions/70623144-15df-49c4-a4aa-cd0fbc72e262/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Sous-préfet hors classe

Classe fonctionnelle I :

 

4e échelon

HED

3e échelon

HEC

2e échelon

HEB bis

1er échelon

HEB

Classe fonctionnelle II :

 

4e échelon

HEC

3e échelon

HEB bis

2e échelon

HEB

1er échelon

HEA

Classe fonctionnelle III :

 

4e échelon

HEBbis

3e échelon

HEB

2e échelon

HEA

1er échelon

1015

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Sous-préfet

9e échelon

966

8e échelon

901

7e échelon

852

6e échelon

801

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

655

2e échelon

588

1er échelon

528

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Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/12/IOCA1127010D/jo/article_1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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