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Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public - Article 15

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Version
Texte publié au Journal officiel — 1b91bbec-5585-4622-97e2-9f6ed0709e3b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 octobre 2026 à 21h06
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 16h36 — ed482f93-5919-4231-b0ac-d0a37ed2f77a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/26/EFIX1201366D/jo/article_15
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000025202307/article-15/versions/1b91bbec-5585-4622-97e2-9f6ed0709e3b/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 15
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 15
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


A l'exception de l'article 8, les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
15
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/1/26/EFIX1201366D/jo/article_15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 octobre 2026 à 21h06
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 16h36
Identifiant de l’import Jurisfac
ed482f93-5919-4231-b0ac-d0a37ed2f77a
Archive
JORF_20261011-210356.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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