Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0025 du 29 janvier 2012
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Textes généraux
  7. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  8. Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
  9. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS
  10. Chapitre II : Dispositions relatives aux examens professionnels de sélection pour l'avancement de grade
  11. Section 2 : Organisation des examens professionnels de sélection pour l'avancement de grade
  12. Article 39

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur - Article 39

Accéder à la version consolidée

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 4a179f26-83b9-4183-b519-d6ab56ba803c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 avril 2026 à 21h38
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 17h46 — b955e32c-179f-4ef6-a3bb-233fc28d4a36
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/28/ESRH1133536A/jo/article_39
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000025209405/article-39/versions/4a179f26-83b9-4183-b519-d6ab56ba803c/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS
    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux examens professionnels de sélection pour l'avancement de grade
    3. Section 2 : Organisation des examens professionnels de sélection pour l'avancement de grade
    4. Article 39
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS
    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux examens professionnels de sélection pour l'avancement de grade
    3. Section 2 : Organisation des examens professionnels de sélection pour l'avancement de grade
    4. Article 39
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 20 du décret du 31 décembre 1985 susvisé pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe comporte l'étude par le jury d'un dossier constitué par chaque candidat et une conversation avec le jury.
Le dossier, qui est déposé par le candidat dans les délais d'inscription fixés par l'arrêté mentionné à l'article 35 du présent arrêté, comprend :
― un curriculum vitae dactylographié de deux pages au plus établi par le candidat, décrivant les emplois occupés, les fonctions et responsabilités exercées, les formations suivies et les stages effectués ;
― un organigramme structurel et un organigramme fonctionnel de l'établissement ou du service dans lequel le candidat est affecté, visés par son supérieur hiérarchique ;
― un état de ses services publics et privés ;
― une note descriptive de son activité professionnelle depuis sa nomination dans le corps des ingénieurs de recherche et des travaux ou réalisations qu'il a effectués depuis cette même date, accompagnée d'une illustration de ses travaux ou réalisations les plus significatifs, l'ensemble étant limité à trois pages au maximum.
La conversation débute par un exposé du candidat sur les fonctions qu'il a exercées et sur les compétences qu'il a développées en qualité d'ingénieur de recherche et se poursuit par un entretien avec le jury permettant à ce dernier d'apprécier notamment les aptitudes et les motivations professionnelles du candidat ainsi que sa capacité à s'adapter aux missions confiées aux ingénieurs de recherche hors classe et à en exercer les fonctions, et de reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
La durée de cette conversation est fixée à trente minutes, dont dix minutes au maximum pour l'exposé du candidat et vingt minutes au minimum pour l'entretien avec le jury. Elle fait l'objet d'une notation de 0 à 20.

↑ Retour au niveau parent
← Article sans numéroArticle sans numéro →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
39
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/28/ESRH1133536A/jo/article_39

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 avril 2026 à 21h38
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 17h46
Identifiant de l’import Jurisfac
b955e32c-179f-4ef6-a3bb-233fc28d4a36
Archive
JORF_20260407-213340.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données