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  9. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement
  10. Section 1 : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement dans les corps classés en catégorie A
  11. Article 1

Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux règles de composition des jurys et aux modalités de désignation des experts susceptibles de siéger dans les jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur - Article 1

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — d0688608-1d7d-458d-b068-c6cde835ca84
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 avril 2026 à 21h38
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 17h46 — b955e32c-179f-4ef6-a3bb-233fc28d4a36
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/29/ESRH1133537A/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000025209435/article-1/versions/d0688608-1d7d-458d-b068-c6cde835ca84/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement
    2. Section 1 : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement dans les corps classés en catégorie A
    3. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement
    2. Section 1 : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement dans les corps classés en catégorie A
    3. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Pour chaque concours de recrutement dans un corps classé en catégorie A régi par le décret du 31 décembre 1985 susvisé, le jury d'admissibilité comprend :
1° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, président ;
2° Quatre membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours.
Trois au moins de ces cinq membres figurent sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle au titre de laquelle le ou les emplois sont ouverts au concours mentionnée à l'article 6 du présent arrêté.
Les membres du jury sont extérieurs aux établissements d'affectation des emplois mis au concours.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/29/ESRH1133537A/jo/article_1

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 avril 2026 à 21h38
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 17h46
Identifiant de l’import Jurisfac
b955e32c-179f-4ef6-a3bb-233fc28d4a36
Archive
JORF_20260407-213340.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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