Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux règles de composition des jurys et aux modalités de désignation des experts susceptibles de siéger dans les jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 580b20ec-fa8a-4787-8589-ea2968be75ea
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 avril 2026 à 21h38
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 17h46 — b955e32c-179f-4ef6-a3bb-233fc28d4a36
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/29/ESRH1133537A/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000025209437/article-2/versions/580b20ec-fa8a-4787-8589-ea2968be75ea/
Sommaire de cette page
Texte
Le jury d'admission comprend :
1° Le recteur d'académie ou le vice-recteur ou le président, directeur ou responsable de l'établissement ou son représentant, président ;
2° Quatre membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours.
Un au moins de ces quatre membres figure sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle considérée mentionnée à l'article 6 du présent arrêté et deux au moins sont extérieurs à l'établissement ou au service concerné.