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  9. Article 2

Arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière - Article 2

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 055ff998-5542-41b2-af0c-a6ffd2821199
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 janvier 2026 à 21h27
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 03h42 — 66cb0b8c-e439-4ebd-acdc-f0518dd93bf7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/15/ETSH1204504A/jo/article_2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000025377332/article-2/versions/055ff998-5542-41b2-af0c-a6ffd2821199/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le jury, commun aux trois concours, est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion et comprend :
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant ;
― un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
― un membre du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, et régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié ;
― un membre du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, et régis par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié ;
― deux représentants du corps des attachés d'administration hospitalière ;
― un membre de l'enseignement supérieur.
Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires en retraite. Des correcteurs ou des examinateurs spécialisés nommés par le directeur général du Centre national de gestion peuvent être adjoints au jury. Ces correcteurs et ces examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuves auxquelles ils ont participé.
La présidence du jury est exercée par le directeur général de l'offre de soins. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le directeur général du Centre national de gestion désigne le président du jury parmi les membres du jury.
Le secrétariat du jury est assuré par le Centre national de gestion.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
2
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/15/ETSH1204504A/jo/article_2

Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 janvier 2026 à 21h27
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 03h42
Identifiant de l’import Jurisfac
66cb0b8c-e439-4ebd-acdc-f0518dd93bf7
Archive
JORF_20260127-212213.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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