Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 1f23a8d1-d400-4c19-a937-43d8ab854a92
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 08h32 — 5ff32710-12c2-437e-b7af-02f4b961ecd1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/21/DEFF1201036A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000025395033/article-1/versions/1f23a8d1-d400-4c19-a937-43d8ab854a92/
Sommaire de cette page
Texte
La liste des gestionnaires de biens prévue par l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé est fixée comme suit :
1° Pour les biens que leur texte d'attribution fait entrer dans leur domaine de compétence :
― le directeur des opérations de la direction générale de l'armement ;
― le directeur technique de la direction générale de l'armement ;
― le directeur de la stratégie de la direction générale de l'armement ;
― le chef du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ;
― le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
― le directeur central du service de soutien de la flotte ;
― le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense ;
― le directeur du service industriel de l'aéronautique ;
― le directeur central du service du commissariat des armées ;
― le directeur central du service des essences des armées ;
― le directeur central du service de santé des armées ;
― le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
― le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
― le directeur du service interarmées des munitions ;
― le directeur du service logistique de la marine.
2° Pour les biens affectés aux organismes relevant de l'administration centrale ainsi qu'aux organismes extérieurs dont la liste est fixée par l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé :
― le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.
3° Pour les biens spécifiques à leur mission n'entrant pas dans la gestion d'un autre gestionnaire de biens :
― le directeur de la direction générale de la sécurité extérieure ;
― le directeur de la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
― le directeur du renseignement militaire ;
― le directeur du service de la poste interarmées ;
― le directeur du service national ;
― le chef du service historique de la défense.