Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 3

L'Institut Mines-Télécom est composé d'écoles, de centres de formation et de services communs.
Les écoles autres que celles énumérées à l'article 19 sont créées et supprimées, sur demande ou après avis du conseil d'administration de l'institut, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques. Cet arrêté fixe les missions et les compétences de l'école, la composition de son conseil, les modalités de désignation des membres de ce conseil, la durée des mandats de ses responsables et ses modalités de fonctionnement. Le président du conseil est désigné dans les conditions prévues par l'arrêté de création de l'école.