Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 19
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — dcdc5268-a5bd-466e-9f6d-ff290f718dfa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 septembre 2026 à 21h24
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 06h03 — ebc3114a-b84b-423f-a8ae-b4d796285c6f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/28/INDG1132368D/jo/article_19
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000025414095/article-19/versions/dcdc5268-a5bd-466e-9f6d-ff290f718dfa/
Sommaire de cette page
Texte
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux écoles nationales supérieures des télécommunications suivantes, que comprend l'Institut Mines-Télécom dès sa création :
1° Télécom ParisTech ;
2° Télécom Bretagne ;
3° Télécom SudParis ;
4° Télécom Ecole de Management.
Ces dispositions sont également applicables aux écoles nationales supérieures des mines suivantes dès lors qu'en application de l'article L. 719-10 du code de l'éducation, ces écoles sont intégrées, sur leur demande, dans l'institut :
1° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;
2° L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) ;
3° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;
4° L'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;
5° L'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;
6° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux).