Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 27

Le directeur de chacune des écoles internes représente l'institut dans tous les actes pour lesquels il a reçu délégation. Il est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses pour l'exécution du budget propre de l'école. En outre, dans le cadre des orientations générales fixées par le conseil d'administration de l'établissement et sous réserve des prérogatives du directeur général de l'institut, il exerce les attributions suivantes :
1° Il prépare les dossiers soumis au conseil d'école et recueille les avis de celui-ci ;
2° Il informe le conseil d'administration de l'institut des orientations générales de l'école ;
3° Il prépare le budget de l'école en liaison avec le directeur général de l'institut et l'exécute ;
4° Sous réserve des attributions dévolues à d'autres autorités par les textes en vigueur, il dirige et gère le personnel de l'école en liaison avec le directeur général de l'institut, il nomme à tous les emplois et affecte à toutes les fonctions ;
5° Il élabore le règlement intérieur de l'école et le soumet, après consultation du conseil d'école, à l'approbation du conseil d'administration de l'institut ;
6° Il est responsable du maintien de l'ordre, de la sécurité et de la discipline dans l'école sur délégation du directeur général de l'institut ;
7° Il élabore le règlement de scolarité de l'école ;
8° Il met en œuvre les orientations touchant à la pédagogie, à la formation initiale et continue et à la recherche ;
9° Il préside le comité de l'enseignement et le comité de la recherche de l'école ;
10° Il organise les relations extérieures et internationales de l'école dans le cadre des orientations définies par le conseil d'école ;
11° Il met en œuvre les partenariats concernant la formation, la recherche et la valorisation de celle-ci dans le cadre des orientations définies par le conseil d'école ;
12° Il conclut les contrats et les conventions dans le cadre de la délégation de signature qui lui a été accordée ;
13° Il peut déléguer sa signature à ses collaborateurs dans le cadre de ses pouvoirs propres.