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Arrêté du 15 février 2012 portant création de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel - Article 5

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 8a837e1e-980b-4eb3-b30d-c2c2510d9f4c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 février 2026 à 21h35
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 17h59 — 0b702b84-bac1-4c53-b17d-70d756fd804e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/15/MENE1204511A/jo/article_5
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000025431449/article-5/versions/8a837e1e-980b-4eb3-b30d-c2c2510d9f4c/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 5
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 5
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :
― soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel ;
― soit, s'ils possèdent un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel. Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant à la spécialité « boulanger » du brevet professionnel effectuée après l'obtention du diplôme ou titre figurant sur la liste précitée.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
5
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/15/MENE1204511A/jo/article_5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 février 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 17h59
Identifiant de l’import Jurisfac
0b702b84-bac1-4c53-b17d-70d756fd804e
Archive
JORF_20260211-213014.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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