Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Article L741-5
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — bcc2e67f-bc59-4fbd-9623-c2fe8b5b60a5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2026 à 22h12
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 23h51 — eddf3e7d-54ae-4cd8-b30d-616167964cdf
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2012/3/12/IOCD1129997R/jo/article_l741-5
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000025500113/article-l741-5/versions/bcc2e67f-bc59-4fbd-9623-c2fe8b5b60a5/
Sommaire de cette page
Texte
Les plans Orsec sont élaborés et révisés au moins tous les cinq ans dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat.