Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - Article 38
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — d6ae0571-458e-4b81-ad9c-f4f8eb3a307c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 octobre 2026 à 21h33
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h29 — 93bd47d0-e388-496f-8edb-9db794106ab4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/29/DEFH1203488D/jo/article_38
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000025592423/article-38/versions/d6ae0571-458e-4b81-ad9c-f4f8eb3a307c/
Sommaire de cette page
Texte
Le service de santé des armées organise les services médicaux de prévention à tous les échelons de l'organisation territoriale et veille à leur bon fonctionnement technique. A ce titre, il désigne un praticien qualifié dénommé médecin coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère.