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  9. TITRE IV : PROCÉDURES DE CHOIX DE POSTE APPLICABLES AUX CONCOURS D'INTERNAT NATIONAL, À TITRE EUROPÉEN ET À TITRE ÉTRANGER
  10. Article 20

Arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste - Article 20

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — b3d17f31-d4c9-42ca-aeea-c6dccc71b336
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 octobre 2026 à 21h19
Import Jurisfac
25 octobre 2026 à 23h37 — 4c7cef42-c711-4426-8939-5716f9a30df7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/12/ETSH1220318A/jo/article_20
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000025753031/article-20/versions/b3d17f31-d4c9-42ca-aeea-c6dccc71b336/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE IV : PROCÉDURES DE CHOIX DE POSTE APPLICABLES AUX CONCOURS D'INTERNAT NATIONAL, À TITRE EUROPÉEN ET À TITRE ÉTRANGER
    2. Article 20
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE IV : PROCÉDURES DE CHOIX DE POSTE APPLICABLES AUX CONCOURS D'INTERNAT NATIONAL, À TITRE EUROPÉEN ET À TITRE ÉTRANGER
    2. Article 20
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


A la suite de la publication des résultats des concours d'internat par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, une procédure nationale et informatisée de choix de poste est organisée selon les modalités qui suivent.
Le centre national de gestion recueille les vœux d'affectation par interrégion, spécialité et centre hospitalier et universitaire de rattachement qu'émettent, par ordre préférentiel, les candidats classés sur les listes principales et complémentaires.
Tout candidat qui n'a pas exprimé ses vœux ou qui n'a pas émis un nombre de vœux suffisant permettant de l'affecter perd le bénéfice de son classement.
Ces affectations sont publiées au Journal officiel de la République française par arrêté du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
20
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/12/ETSH1220318A/jo/article_20

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 octobre 2026 à 21h19
Date de l’import Jurisfac
25 octobre 2026 à 23h37
Identifiant de l’import Jurisfac
4c7cef42-c711-4426-8939-5716f9a30df7
Archive
JORF_20261025-211638.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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