Décret n° 2012-590 du 26 avril 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Article 1
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — ea326ce5-6cce-4c49-9489-4570c7aff548
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/26/BCRP1135049D/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000025756879/article-1/versions/ea326ce5-6cce-4c49-9489-4570c7aff548/
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Texte
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects, régis par le décret n° 2012-587 du 26 avril 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
|
CATÉGORIES ET ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|---|
|
1re catégorie, échelon unique |
HE A |
|
2e catégorie, échelon unique |
1015 |